Signature d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) co-construite avec l’association Agir pour l’environnement à Navarrenx (64)
Protéger la biodiversité́ pour 99 ans
Créée par la loi Biodiversité́ de 2016, l’ORE est un contrat notarié innovant permettant à̀ des propriétaires de préserver la biodiversité́ sur leur terrain, et ce pour une durée allant jusqu’à̀ 99 ans. Les engagements sont attachés à̀ la propriété́ et non à ses propriétaires : ils se transmettent automatiquement en cas de vente ou de succession. Très souple, ce dispositif s’adapte à̀ tout type de milieu, aux projets des propriétaires et aux actions qu’ils souhaitent mettre en œuvre.
La première ORE du département pour Agir pour l’environnement
Le 26 août, à Navarrenx, la première ORE d’Agir pour l’environnement dans les Pyrénées Atlantiques sera signée devant un notaire sur une superficie de 10 hectares entre l’association et Virginie. Cette éleveuse de brebis tarasconnaises en bio est engagée de longue date pour la nature, avec notamment la plantation de haies et de nombreux arbres. L’enjeu pour elle aujourd’hui est de préserver le travail de toute une vie, avant son départ à la retraite, prévu dans quelques semaines.
Quelques-uns des engagements qu’elle a pris dans le contrat (et qui devront être respectés par les futurs repreneurs et propriétaires) : interdire la construction et l’artificialisation des sols, ne pas épandre de pesticides ou produits chimiques d’aucune sorte, interdire la pollution lumineuse.
Une attention particulière devra être apportée aux mares, aux arbres et aux haies, refuges et zones d’accueil de nombreuses espèces qui doivent être maintenus.
La particularité de cette ORE est qu’elle a été co-construite avec le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine. Celui-ci accompagne Virginie dans la gestion et la protection des mares présentes sur ses parcelles, grâce à la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides des Pyrénées-Atlantiques (CATZH 64) et réalisera le diagnostic de biodiversité dans le cadre de l’ORE.
Laura Lannuzel
