Ce contrat est signé entre l’Établissement public du Marais poitevin et le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine, le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Fédération Départementale des Chasseurs de Vendée, la Ligue pour la Protection des Oiseaux Vendée, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes, le syndicat des rivières et marais d’Aunis, le syndicat mixte du Bassin du Lay, le syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Charente-Maritime, le Département des Deux-Sèvres, le Département de la Vendée,
Le présent contrat territorial traduit l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération de reconquête des milieux aquatiques et des zones humides sur le territoire du Marais poitevin.
Il s’inscrit dans le cadre des partenariats conclus d’une part entre l’Agence de l’eau et les collectivités territoriales concernées, notamment la Région des Pays de la Loire (convention de partenariat signée le 12 mars 2020) et la Région Nouvelle-Aquitaine (convention de partenariat du 12 octobre 2020). Ces partenariats matérialisent la volonté conjointe d’accompagner de façon coordonnée les porteurs de projets dans la mise en place d’actions de reconquête de la qualité des eaux.
Il définit un cadre commun pour la mise en œuvre des programmes des contrats territoriaux opérationnels (CT) sur la zone humide du Marais poitevin pour la période 2020-2025, et affirme l’objectif de cohérence de l’intervention publique sur les thématiques relatives à la gestion de l’eau et à la biodiversité sur ce territoire.
Il a fait l’objet d’une actualisation à la suite du bilan établi à l’issue du contrat territorial cadre 2020-2022.
