10 ans d’ORE : en Lot-et-Garonne, la conservation s’inscrit dans le temps
En cette fin d’été, nous fêtons les 10 ans des Obligations Réelles Environnementales (ORE), l’occasion de faire le point sur cet outil original et volontaire au service de la biodiversité.
Créées par la loi pour la reconquête de la Biodiversité du 8 Août 2016, les ORE permettent aux propriétaires de s’engager volontairement et durablement en faveur de la préservation de la biodiversité sur leurs terres. Cet engagement inscrit des obligations environnementales attachées au bien et qui se poursuivent dans le temps, même en cas de changement de propriétaires. L’engagement est lié au foncier et non à son propriétaire, assurant une pérennité de la préservation.
Depuis leur création, les Conservatoires d’espaces naturels accompagnent la mise en œuvre des ORE partout en France, et notamment en Lot-et-Garonne…
Dix ans déjà que les Obligations réelles environnementales (ORE) permettent de protéger durablement la biodiversité, en associant propriétaires et acteurs de la conservation autour d’un même objectif : préserver les richesses naturelles d’un territoire sur le long terme.
Un outil de protection pérenne
Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, l’ORE est un dispositif volontaire qui permet à un propriétaire de mettre en place des engagements visant à préserver les fonctions écologiques ou la biodiversité de son terrain. L’engagement est attaché au foncier et non à son propriétaire, assurant une préservation même lorsqu’il change de propriétaire. Cet engagement prend forme par un acte authentique notarié ou en la forme administrative.
Cet engagement est pris avec une structure ayant une compétence environnementale, comme les associations de protection de la nature tel que les Conservatoires, mais aussi des collectivités territoriales ou syndicats mixtes disposants de services environnement.
Ce cocontractant a pour rôle d’accompagner les propriétaires dans le choix de ses engagements de préservation et de veiller ensuite à leur bonne mise en pratique.
Pour le Conservatoire, c’est donc un outil particulièrement intéressant : il permet d’accompagner des propriétaires qui souhaitent inscrire la préservation de leur patrimoine naturel dans le temps, pour plusieurs générations.
Mieux comprendre les ORE
En Lot-et-Garonne, une dynamique qui prend
C’est ici que la première ORE patrimoniale du CEN Nouvelle-Aquitaine a été signée en 2021. Plus exactement au Prieuré de Paradou à Bon-Encontre aux portes d’Agen. François et Alain, les nouveaux propriétaires des lieux ont rapidement décidé de préserver leurs 13 ha de milieux naturels cernés par l’urbanisation.
Depuis, la dynamique s’est accélérée : 5 nouvelles ORE ont été signées, portant désormais à 95 hectares la superficie totale engagée dans cette démarche de protection de la nature.
La majorité des engagements a été pris sur 99 ans, sauf pour l’ORE de Laclotte à Moncrabeau, signée pour 40 ans sur des terres agricoles pour y garantir une agriculture biologique.
Et les sollicitations continues, avec 4 ORE sur le feu, en cours de discussions avec les propriétaires.
Depuis les premières démarches engagées en Lot-et-Garonne, le CEN a étudié et accompagné de nombreux projets. Certains ont abouti, d’autres ont été abandonnés ou se sont révélés incompatibles avec les contraintes du propriétaire ou les enjeux écologiques du site.
Cette phase de dialogue est essentielle.
L’ORE repose avant tout sur une démarche volontaire. Elle nécessite donc de prendre le temps d’échanger avec les propriétaires, de comprendre leurs projets, d’identifier les enjeux écologiques et de construire ensemble des engagements réalistes et adaptés.
Les refus et les projets qui n’aboutissent pas font ainsi partie intégrante de la construction de cette dynamique territoriale.
Des paysages et des enjeux variés
Derrière ces chiffres, ce sont surtout des propriétaires qui font le choix de la conservation.
A noter que parmi eux, se trouvent notamment une commune, celle d’Aiguillon qui a engagé en 2025 6 ha de parcelles communales sur l’ancienne gravière Saint-Martin, et qui finance son diagnostic écologique qui sera livré fin 2026 pour alimenter le document de gestion de cette ORE communale.
Les ORE lot-et-garonnaises ne répondent pas toutes aux mêmes enjeux.
Au Paradou, l’objectif est notamment de préserver durablement le site face à la pression de l’urbanisation.
Cette diversité rappelle que l’ORE n’est pas un outil réservé à un type de milieu : elle peut s’adapter aux enjeux propres à chaque site et au projet de chaque propriétaire.
Et maintenant ?
Après dix ans d’existence, les ORE commencent seulement à révéler leur potentiel.
En Lot-et-Garonne, la dynamique est récente mais elle s’est nettement renforcée ces dernières années. Et le suivi du CEN montre que de nouvelles pistes continuent d’émerger, avec notamment des réflexions en cours autour de nouveaux sites.
L’objectif pour les prochaines années sera donc de poursuivre cette dynamique, en recherchant de nouvelles opportunités mais aussi en accompagnant dans la durée les propriétaires déjà engagés.
Car une ORE ne constitue pas une fin en soi. Elle est le point de départ d’un engagement de long terme, qui doit ensuite vivre à travers le suivi des milieux, le dialogue avec les propriétaires et l’évolution des connaissances naturalistes.
Cet anniversaire des 10 ans rappel une chose : protéger la biodiversité, c’est aussi donner du temps aux engagements.
Et ce n’est que le début… N’attendez plus !
Pour en savoir plus
Alexis Bataille
