Comité d’attribution agricole – Charente-Maritime – Parcelles des Conservatoires et du Département (17)

Les comités agricoles se tiennent afin d’attribuer les parcelles du Conservatoire du littoral du Département et du Conservatoire d’espaces naturels libres d’occupation agricole (nouvelle acquisition libre d’exploitant, cessation d’activité, …). Ces comités sont préparés par le CEN et co-animés avec la Chambre,  le Conservatoire du littoral et le Département le cas échéant. Les divers acteurs du territoire sont également conviés (collectivités, communes, SAFER, chargée de mission N2000, représentants agricoles…).

Après une phase de publicité, les candidatures reçues sont analysées au travers de différents critères : cohérence des pratiques au regard des enjeux écologiques et du cahier des charges demandé, statut de jeune agriculteur, cohérence du foncier et amélioration des îlots agricoles, soutien à la stabilité économique de l’exploitation, proximité du siège d’exploitation, succession familiale, conduite d’élevage (AB, extensivité des pratiques, etc.).

Cette année, ces comités se sont tenus sur plusieurs sites des Conservatoires et du Département en Charente-Maritime.

• Marais de Brouage : 50ha à l’attribution (49ha du Conservatoire du littoral, 1ha du CEN). La commission a permis de conforter 2 exploitants et d’installer un nouvel éleveur.
• Marais de Saint-Augustin :
• Ile d’Oléron : 53 ha à l’attribution (38 ha du Conservatoire du Littoral, 16 ha du Département). La commission a permis de conforter 2 ostréiculteurs, 4 éleveurs et d’installer 2 éleveurs.
• Marais de Rochefort : Près de 18 ha à l’attribution répartis en 2 lots à la suite d’acquisitions récentes du Conservatoire du littoral. Cette superficie permettra le confortement de surfaces existantes pour un exploitant.

Un travail sera ensuite réalisé par le CEN et avec les agriculteurs retenus afin de contractualiser un titre d’occupation agricole avec des clauses environnementales : période autorisée de pâturage et/ou de fauche, chargement des parcelles, gestion des éléments naturels (bandes tampons, arbres, zone en exclos, etc.).